| ... | ... | @@ -72,7 +72,7 @@ L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d'utilisation |
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### 3. Propriété intellectuelle
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L'Utilisateur utilise le service dans le strict respect de la législation concernant la propriété intellectuelle des contenus. Il déclare être le propriétaire des contenus déposés et/ou disposer des droits nécessaires à leur dépôt dans la Forge. Il affecte aux contenus qu'il dépose une licence d'utilisation qu'il choisit.
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L'Utilisateur utilise le service dans le strict respect de la législation concernant la propriété intellectuelle des contenus. Il est responsable du respect des dispositions du droit de la propriété intellectuelle concernant les contenus déposés. Il affecte aux contenus qu'il dépose une licence d'utilisation qu'il choisit.
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En particulier, il n'est pas autorisé de stocker des données dont la licence ne le permet pas (y compris, sans s'y limiter, le code soumis à des licences propriétaires).
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