CGU.md

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 ### 3. Propriété intellectuelle
 
-L'Utilisateur utilise le service dans le strict respect de la législation concernant la propriété intellectuelle des contenus. Il déclare être le propriétaire des contenus déposés et/ou disposer des droits nécessaires à leur dépôt dans la Forge. Il affecte aux contenus qu'il dépose une licence d'utilisation qu'il choisit.
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 En particulier, il n'est pas autorisé de stocker des données dont la licence ne le permet pas (y compris, sans s'y limiter, le code soumis à des licences propriétaires).