CGU.md

+# CGU Forge des laboratoires
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+## I. Introduction
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+L’offre « Forge Logicielle à l'usage des laboratoires » (plus loin: la forge) a pour objet la fourniture d'un ensemble de composants permettant de faciliter et d'industrialiser le développement d'un projet informatique.
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+Opérateur du service : Direction des Systèmes d'Information du CNRS, représentée par son directeur - Rue Pierre Gilles de Gennes, 31319 Labège.
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+Hébergeur du service : Centre de Calcul de l'IN2P3 - 21 Avenue Pierre de Coubertin, 69100 Villeurbanne
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+## II. Description de l’offre de service de Forge
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+### 1. Bénéficiaires de l’offre (appelés Utilisateurs)
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+Les agents des unités du CNRS (présents dans Réséda Personnel), peuvent bénéficier de cette offre.
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+### 2. Accès
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+L'accès au service se fait en s'authentifiant avec son compte Janus.
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+Lors de la première connexion, une page présente ces Conditions Générales d'Utilisation, et demande à les accepter avant de pouvoir accéder au service. Le refus des conditions générales emporte résiliation automatique de l'accès.
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+### 3. Contenu des services
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+L'inscription donne accès aux services suivants :
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+- Gestionnaire de code source basé sur Gitlab, intégrant entre autres une gestion de tickets et un wiki
+- Intégration continue basée sur les _runners_ de Gitlab
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+La fourniture de ces services ne donne lieu à aucune contrepartie financière.
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+### 4. Données à caractère personnel
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+L'hébergement de contenus comportant des données à caractère personnel n'est pas autorisé.
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+Le service de Forge collecte des données à caractère personnel : activité de l'utilisateur, données de connexion, à des fins :
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+- statistiques,
+- de respect de l'obligation légale de traçabilité.
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+Conformément à la législation en vigueur et aux dispositions réglementaires internes du CNRS, toutes les connexions et toutes les actions effectuées sur ce service seront journalisées et conservées pendant une durée de 12 mois glissants. Au bout de cette période, ces données sont soit anonymisées, soit supprimées.
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+## III. Engagements de la DSI
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+### 1. Mise à disposition de l’accès à la Forge Logicielle des laboratoires
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+Tout Utilisateur disposant d'un compte Janus a accès aux services de la Forge. La DSI du CNRS informe l’Utilisateur lors de la mise à jour des CGU, par une demande d'acceptation des nouveaux termes lors de la prochaine connexion. L'Utilisateur, en continuant d'utiliser le service, est réputé accepter ces nouvelles conditions. S'il ne les accepte pas, il doit stopper l'utilisation du service.
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+### 2. Disponibilité des services de la Forge Logicielle des laboratoires
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+La DSI du CNRS fournit le service de la Forge dans la limite des moyens humains et techniques dont elle dispose pour ce faire. Il n'existe aucun engagement de service d'aucune sorte. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des arrêts de service non programmés qui pourraient survenir, ni de leurs conséquences pour l'Utilisateur, y compris financières ou d'image. La DSI s’engage à communiquer les plages de maintenance pendant lesquelles les performances ou la disponibilité pourront être affectées.
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+### 3. Restrictions ou coupures d’accès
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+La DSI du CNRS se réserve le droit de restreindre ou couper l’accès si une utilisation anormale est détectée ou si les présentes conditions ou la charte d'usage des moyens informatiques du CNRS ne sont pas respectées (exemples non exhaustifs : fréquence d’appel anormalement élevée, volumétrie des données trop grande, non-respect des présentes clauses). Tout contenu publié violant les dispositions légales en vigueur (y compris sans s'y limiter : droit d'auteur et droits voisins, publication injurieuse, diffamatoire, ...) sera mis hors ligne dès que la DSI aura acquis la connaissance de l'existence de ce contenu.
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+### 4. Communication
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+Toute évolution des services de la Forge ou tout autre élément impactant l’utilisation de ce service (arrêts de service, maintenance, …) seront publiés sur le service Gitlab.
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+## IV. Engagements de l’Utilisateur
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+### 1. Bonnes pratiques
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+L’Utilisateur s’engage à garder confidentiels les identifiants qu'il utilise pour accéder au service. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, l’Utilisateur en informe la DSI du CNRS sans délai.
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+L'Utilisateur est seul responsable de la visibilité et des droits d'accès aux contenus qu'il dépose dans la Forge. Il s'assure que les droits d'accès positionnés sur les contenus sont nécessaires et suffisants à l'accomplissement des objectifs poursuivis.
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+### 2. Bonne utilisation du service
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+L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d'utilisation et la charte d'usage des moyens informatiques du CNRS. Il doit faire une utilisation « raisonnable » de ce service dans le respect des finalités en introduction.
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+### 3. Propriété intellectuelle
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+L'Utilisateur utilise le service dans le strict respect de la législation concernant la propriété intellectuelle des contenus. Il déclare être le propriétaire des contenus déposés et/ou disposer des droits nécessaires à leur dépôt dans la Forge. Il affecte aux contenus qu'il dépose une licence d'utilisation qu'il choisit.
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+En particulier, il n'est pas autorisé de stocker des données dont la licence ne le permet pas (y compris, sans s'y limiter, le code soumis à des licences propriétaires).
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+Chaque dépôt de code source créé par l'Utilisateur doit contenir un fichier "LICENSE" contenant le texte de la licence du code source de ce dépôt.
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+### 4. Durée de l’autorisation d’accès
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+L’autorisation d’accès est accordée pour la durée du compte Janus. Les contenus restent disponibles pendant une durée de 6 mois après la fermeture du compte. L'Utilisateur peut demander à récupérer les contenus pendant cette période sur demande écrite à l'opérateur du service.
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+### 5. Cession du service
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+La cession de l’utilisation de ce service à un tiers n’est pas autorisée.
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+### 6. Litiges
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+En cas de litige, une procédure amiable de résolution du conflit est obligatoirement mise en œuvre. En cas de désaccord persistant à l'issue, le litige peut être porté devant le Tribunal Administratif compétent.
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+## V. Contacts
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+Pour contacter la DSI du CNRS au sujet du service de Forge, utilisez le formulaire e-dem suivant : <https://e-dem.cnrs.fr/jira/servicedesk/customer/portal/86>.
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